Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – COAGIS

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par COAGIS, organisme de formation enregistré sous le numéro 93061211006 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège social est situé au 17 rue Assalit à Nice (06000).

La signature d’une convention ou l’inscription à une action de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de formation assurées par COAGIS, qu’elles soient réalisées en inter, intra, en présentiel, à distance, en accompagnement VAE, en analyse de la pratique professionnelle ou en supervision.

2. Public concerné

Les actions de formation de COAGIS s’adressent à :

  • des salarié·e·s (dans le cadre du plan de développement des compétences, de la VAE, etc.)
  • des professionnel·le·s libéraux ou indépendant·e·s
  • des structures (associations, collectivités, établissements)
  • des particuliers

3. Modalités d’inscription

L’inscription devient effective dès :

  • la signature d’une convention de formation ou d’un contrat individuel
  • la réception éventuelle d’un bon de commande ou d’un devis signé
  • la validation des modalités de financement

Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles. Une confirmation écrite est envoyée au client.

4. Tarifs et conditions de règlement

Les tarifs sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable – art. 261-4-4° a du CGI).
Ils comprennent les frais pédagogiques. Les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration sont à la charge du stagiaire ou de son employeur sauf disposition contraire.

Le règlement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant, sauf mention spécifique sur la convention. 

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, calculées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Prise en charge et financement

Si la formation est prise en charge par un OPCO, un employeur ou tout autre organisme financeur, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches nécessaires en amont.

En cas de refus de prise en charge, la facture reste due par le client ou le stagiaire.

6. Annulation / Report

Par le client :

  • Annulation à +15 jours avant la formation : sans frais.
  • Annulation entre 15 et 7 jours : 50 % du montant est dû.
  • Annulation à moins de 7 jours ou absence : 100 % du montant est dû.

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit.

Par COAGIS :

COAGIS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participant·e·s n’est pas atteint, suite à un événement fortuit ou en cas de force majeure. Si tel devait être le cas, les clients seront informés par mail le plus tôt possible.

Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées ou un report est proposé.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents et outils pédagogiques produits ou transmis par COAGIS sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Programmes des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant.e pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participant.e.s. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des obligations liées à la formation. Conformément au RGPD, chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la personne déléguée à la protection des données personnelles de Coagis à l’adresse suivante : 17 rue Assalit, 06000 Nice ou par mail : contact@coagis.fr (en précisant « Données-Coagis.fr » dans l’objet du courriel). Il vous sera alors nécessaire de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Nous serons dans l’obligation légale de vous répondre dans un délai d’un mois maximum. 

10. Règlement intérieur

Les stagiaires et intervenant·e·s s’engagent à respecter le règlement intérieur de COAGIS, transmis avant le démarrage de la formation.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de COAGIS.

Le droit français est applicable.